- Immatriculé au RCS de Grenoble.
- Siège social : 30 Impasse des glycines 38080 L’Isle d’Abeau
- Directeur de publication : Zghali Karim
- Mail : contact@tempo-jobs.fr
- L'hébergeur de l’Application Mobile et du Site Web https://www.tempo-jobs.fr est la société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la gare 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.
- De main d’oeuvre pour des Missions spécifiques, avec toute personne physique proposant de réaliser lesdites missions ou,
- De recruter un salarié.
- L’acceptation des CGU se fait en appuyant sur la touche prévue à cet effet lors de la création du compte.
- Nom et prénoms (conforme à leurs CNI)
- Adresse mail
- Numéro de téléphone portable
- Adresse du domicile
- Ses expériences et les contacts de ses anciens employeurs Tempo Jobs peut contacter ces derniers afin de leur demander de fournir une recommandation du Candidat, celle-ci apparaîtra sous forme de notation dans le Profil de ce dernier. Elle sera visible pour les Etablissements, tout comme les évaluations fournies par les Etablissements avec lesquels le Candidat aura été mis en relation par le biais du Site ou de l’Application. Tempo Jobs apposera une mention de vérification sur la page dédiée aux expériences des Candidats, seulement dans les cas suivants :
- Soit en contactant les Etablissements.
- Soit car l’Etablissement à lui-même renseigné l’évaluation par le biais des Services dont il est Utilisateur.
Une fois inscrit, le Candidat dispose d’une page « profil » reprenant les informations rentrées lors de son inscription.
La modification de ces informations peut intervenir à tout moment. Le Candidat peut notamment y ajouter de nouvelles compétences et/ou expériences professionnelles.
Le Candidat renseigne les informations suivantes dans son profil :
- Ses disponibilités pour effectuer des Missions
- Le secteur géographique où il peut se déplacer pour effectuer ses Missions
Tempo Jobs conseil aux Candidats, d’ajouter à leur profil, une photo les représentant ainsi que leurs documents d’identité qui seront communiqués à l’Etablissement lorsqu’une Mission sera confirmée. L’inscription du Candidat ne pourra être validée que si au moins 70% de son profil est rempli.
-Son numéro de Siret
-Son adresse de facturation
-Le tarif HT qu’il est disposé à accepter
En s’inscrivant sur les Services Tempo Jobs, le travailleur indépendant garantit être titulaire d’un statut juridique de nature à permettre la fourniture licite de prestations de services, notamment sur le plan social et fiscal.
Dans ce cadre, le travailleur indépendant est informé que la réalisation de prestations de services génère des obligations légales, fiscales, sociales et administratives dont il doit s’acquitter.
Il demeure seul responsable de toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité et doit satisfaire à toutes les obligations lui incombant, notamment le paiement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants.
Le travailleur indépendant est invité à se renseigner auprès des administrations concernées, notamment en suivant les liens ci-après :
- www.impots.gouv.fr, concernant les obligations fiscales, lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
- www.urssaf.fr, concernant les obligations sociales, lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-deleconomie. html.
En qualité de travailleur indépendant, ce dernier est libre d’utiliser les services Tempo Jobs et de répondre aux annonces publiées ou aux intérêts transmis par les Etablissements. Il n’est soumis à aucune obligation d’exclusivité à l’égard des services de Tempo Jobs. Le travailleur indépendant est libre de trouver des prestations de service par tout autre moyen.
Pour utiliser les Services de Tempo Jobs, le responsable de la société utilisatrice doit s’inscrire sur l’Application ou le Site en renseignant les informations suivantes :
-Le département
-Le code postal
-La ville
Ceci lui donnant accès à certains Services :
- Consulter la liste des Candidats disponibles dans son secteur géographique
- Créer un compte
Afin d’avoir accès à l’ensemble des Services proposés par Tempo Jobs, l’Etablissement doit créer un compte en rentrant les informations suivantes :
-Adresse mail
-Mot de passe
-La civilité du dirigeant
-Le nom/prénom du dirigeant
-La Raison sociale
-Le Siret
-La fonction dans l’entreprise
-Le téléphone portable
-L’adresse
-Le code postal
-La ville
-Accepter les CGU
Pour créer une première offre d’emploi, l’Utilisateur doit dans un premier temps créer un ou plusieurs Etablissements en renseignant les informations suivantes :
- Le nom de l’Etablissement
- Le secteur d’activité
- La Raison sociale et le Siret (si diffèrent de l’inscription)
- La civilité du gérant de l’Etablissement
- Son Nom et Prénom
- L’adresse de l’Etablissement
- CP, Ville
- Téléphone portable
L’Utilisateur reçoit ensuite un SMS comprenant un code de confirmation afin de valider ses coordonnées téléphoniques.
Une fois les informations du premier Etablissement rempli, l’Utilisateur doit souscrire à l’une des offres proposées par Tempo Jobs. Ces offres sont sans engagement, (l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment par le biais des Services tempo jobs).
Afin de valider l’inscription de l’Etablissement, l’Utilisateur doit choisir l’une des trois offres sans engagement, proposées par Tempo Jobs :
- Offre N°1 : o 5 recrutements / mois pour 108€/mois
Cette offre est gratuite le premier mois, si l’Utilisateur décide d’y souscrire il ne sera débité qu’à partir du mois suivant sauf s’il décidait de résilier son abonnement avant la fin des 30j d’essais. Cette offre d’essai n’est ne peut s’appliquer que lors de la 1ere souscription de tout établissement crée confondu.
- Offre N°2 : o 15 recrutements/mois pour 216€/mois
- Offre N°3 : o Recrutement illimité pour 432€/mois
L’Utilisateur doit ensuite confirmer sa souscription en rentrant ses éléments de paiement :
- Numéro de Carte Bancaire
- MM / AA
- CVC
En cas ou l’Utilisateur aurait souscrit à l’offre N°1, pour la première fois, il lui est explicitement rappelé qu’il dispose d’une période d’essai de 30j et qu’il ne sera débité que pour le mois suivant, dans le cas où il n’annulerait pas son abonnement avant la fin de la période d’essai.
Afin de pouvoir être mis en relation avec les Candidats présent sur Tempo Jobs, l’Etablissement doit publier une ou plusieurs offres d’emploi. Pour ce faire il doit obligatoirement renseigner les champs suivants :
- Sélectionner l’Etablissement rattacher à l’offre d’emploi
- Sélectionner une catégorie d’emploi
- Sélectionner un poste/job
- Définir le type de collaboration (Embauche ou sous-traitance)
- Indiquez la date de début et de fin de missions
- Sélectionner le motif du CDD (remplacement, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier)
- Sélectionner le Taux horaire proposé
- Fixer le nombre d’embauche pour ce poste
- Rédiger la description du poste
- Ajouter des informations complémentaires
- Définir les horaires de travail (pour la première semaine dans le cas de mission longue)
- Tempo jobs se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires aux Utilisateurs
- L’Utilisateur garantit que tous les documents et informations qu’il fournit à l’occasion de son inscription sont exacts, à jour, sincères et ne sont entachés d’aucun caractère trompeur.
- Il s’engage à mettre à jour les informations de son compte en cas de modification
- L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
Une fois l’annonce créée, elle est directement envoyée aux Candidats susceptibles d’y correspondre en fonction d’un algorithme déterminé par les critères suivants :
- Les spécificités de l’annonce
- Les informations fournies par les Candidats dans leurs profils (expériences, situation géographique, disponibilités)
- La notation concernant les Missions précédentes Les Candidats intéressés par l’annonce, peuvent montrer leur intérêt pour l’établissement L’Etablissement reçoit les notifications d’intérêt instantanément après leur soumission. Il peut alors analyser le profil de chaque Candidat, avant de choisir librement d’envoyer une offre. Les candidats ont alors la possibilité d’accepter ou de décliner l’offre. Dès la mise en relation validée, les coordonnées du Candidat sont disponibles pour l’Etablissement directement sur le profil du Candidat
Les Candidats sont ainsi informés que la mise en oeuvre des Services nécessite de transmettre leurs données à caractère personnel aux Etablissements et donnent expressément leur consentement à cette communication.
Il appartient alors à l'Etablissement de contacter le Candidat et de lui confirmer sa réservation pour la Mission.
Dans le cas d’une mise en relation avec un Candidat Freelance, Tempo Jobs met à disposition des Utilisateurs des factures prêtes à imprimer.
A l’issu de la réalisation d’une Mission, les Utilisateurs doivent soumettre une évaluation. Celle-ci se fait sur une échelle de 1 à 5.
Cette recommandation apparaîtra sur le profil des Utilisateurs sous forme de notes moyennes
L’Etablissement qui a mis en ligne une annonce peut la modifier ou l’annuler à tout moment. Les Utilisateurs peuvent annuler la Mission à tout moment avant le début de celle-ci. Cependant, dans le cas où l’Utilisateur (Candidat ou Employeur) annulerait la Mission moins de 24h avant le début de celle-ci (ou si le candidat ne se présentait pas auprès de l’Etablissement), l’utilisateur se verrait appliquer une recommandation de niveau 1. L’Etablissement qui a diffusé une Annonce peut la modifier ou la retirer à tout moment. En cas d’impossibilité, pour un motif légitime, d’honorer une Mission validée, l’Utilisateur peut annuler une Prestation à tout moment et sans frais et sans préjudice sur sa notation
9.a.i. Il s’engage à respecter les lois et règlement en vigueur
L’employeur est le seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales, du paiement des salaires, de ses charges et impôts.
Les Candidats et Employeurs sont les seuls responsables de l’exécution des contrats relatifs aux missions. Tempo Jobs n’intervient que dans la mise en relation.
9.a.ii. L’Utilisateur est le seul responsable de son utilisation des Services
9.a.iii. L’Utilisateur autorise Tempo Jobs à faire usage de leur photo de profil à des fins de promotions sur tout support et pour le monde entier. - Cette autorisation est consentie à titre gratuit
9.a.iv. Les utilisateurs de l’application s’interdisent tout échange d’informations personnelles via la messagerie intégrée à l’application tel que les noms de famille, adresses, numéros de téléphone, ou tout autre information permettant une mise en relation hors de l’application.
9.b.i. Le Candidat doit vérifier que l’Etablissement existe bien et qu’il correspond aux informations fournies dans l’annonce
9.b.ii. Les Candidats s’engagent à ne pas utiliser les services de Tempo Jobs dès lors qu’ils font l’objet d’interdictions ou de restrictions particulières à l’embauche, notamment en raison de leur âge, de leur nationalité, de leur statut ou d’un cumul d’emplois
9.b.iii. Les Candidats sont seuls responsables de la bonne exécution des Missions pour lesquels ils sont sélectionnés à travers les services Tempo Jobs 9.b.iv. Les Candidats sont seuls responsables des obligations fiscales et sociales en vigueur et attachées à leur statut
9.b.v. Les Candidats Auto-Entrepreneur, devront tout au long de leur utilisation des services Tempo Jobs, être en mesure de fournir un K-bis démontrant leur inscription au registre du commerce et des sociétés
9.c.i. L’Etablissement s’engage à respecter la législation applicable à la diffusion d’offres d’emploi, plus particulièrement :
A ne pas diffuser d’offres comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur, portant notamment sur l’existence, le caractère effectivement disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi, la rémunération et les avantages annexes proposés ou encore le lieu de travail
A ne pas diffuser d’offres comportant des références à un critère discriminatoire
9.c.ii. L’Etablissement est seul responsable :
De la signature du contrat de travail avec le Candidat
Du respect de la législation applicable
Du paiement du salaire des Candidats ayant effectué une ou plusieurs Missions au sein de leur Etablissement
Du paiement de toutes les cotisations sociales y afférentes
1.c.iii. L’Etablissement doit vérifier que l’identité du Candidat correspond bien à celle qu’il a indiqué sur le Site ou l’Application
9.c.iv. L’Etablissement doit vérifier que le Candidat a le droit de travailler en France
9.c.v. L’Etablissement s’engage à garder strictement confidentielles les données à caractère personnel dont il sera destinataire dans le cadre de l’utilisation des Services Tempo Jobs
9.c.vi. Il s’interdit d’utiliser tout ou partie de ces données, dans un autre but que la réalisation des Missions
9.c.vii. Il s’interdit ainsi d’utiliser ces données à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale
10.a.i. Les conditions de paiement diffèrent selon l’abonnement choisi par l’Etablissement
10.a.ii. Les Etablissements doivent obligatoirement souscrire à un abonnement pour utiliser les Services Tempo Jobs
a. Via l’Application ou le Site en carte bancaire par l’intermédiaire de la plateforme de paiement Stripe : https://stripe.com/fr
b. Par prélèvement bancaire après la fourniture d’une autorisation de prélèvement
c. Sous forme d’avoir qu’il pourrait bénéficier sur son compte utilisateur
d. Exceptionnellement, Tempo Jobs peut proposer à l’Etablissement que le règlement soit effectué à réception de la facture, par chèque, par virement ou par prélèvement si une autorisation en ce sens est en vigueur
a. Tempo Jobs s’engage à fournir les Services selon les règles et les lois en vigueurs. La société Tempo Jobs à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
b. Tempo Jobs intervient exclusivement sur la mise en relation entre les Candidats et les Etablissements. Tempo Jobs fournit à ses Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation afin de réaliser des Missions. La responsabilité de Tempo Jobs se limite à la fourniture de ces moyens.
c. Tempo Jobs ne peut être tenu responsable du contenu des profils mis en ligne sur l’Application ou le Site par les Utilisateurs. De manière générale, elle ne garantit en aucun cas que les informations fournies par les Utilisateurs soient exactes.
d. Tempo Jobs n’est nullement responsable des échanges ou des relations entre les Candidats et les Etablissements
e. Tempo Jobs agit en son nom personnel et n’effectue aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs. Les Candidats et les Etablissements contractent directement entre eux
f. Pour une mission effectuée par un Candidat ayant un statut d’auto entrepreneur. Tempo Jobs tiens à préciser que celui-ci n’est pas salarié et n’est en conséquence soumis à aucun lien de subordination. Tempo Jobs ne saurait être tenu responsable des éventuelles difficultés nées de la relation entre le Travailleur indépendant et l’Etablissement.
g. Tempo Jobs n’est pas tenu de vérifier les compétences et/ou qualifications des Candidats. La mention de vérification que Tempo Jobs est susceptible d’attribuer à une expérience dans un profil, porte uniquement sur l’existence effective de cette expérience et sur l’évaluation attribuée au Candidat par l’Etablissement concerné. Tempo Jobs ne pourra ainsi en aucun cas être tenu responsable de l’absence de compétences ou de qualification, ou la qualité de la mission réalisée par le Candidat.
h. L’Utilisateur est informé et accepte que l’Application ou le Site soit susceptible de contenir des bugs ou erreurs et qu’il soit soumis à de régulières modifications.
i. Tempo Jobs ne serait être tenu responsable si l’Utilisateur ne trouvait pas de Missions ou de Candidats
Tempo Jobs a mis en place un partenariat avec une compagnie d’assurance, afin de permettre d’assurer la Responsabilité Civile des Candidats proposant leurs services via Tempo Jobs sous ce statut. Pour toute information complémentaire, merci de nous contacter par email contact@tempo-jobs.fr .
6.a.i. Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
6.b.i. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en sélectionnant simplement le bouton prévu à cet effet sur l’Application ou le Site
6.b.ii. La désinscription est effective dans un délai de 7 jours
6.b.iii. Après la désinscription, si les mises en relation n’ont pas toutes été utilisées, l’Etablissement peut utiliser les restantes sur le mois en cours de son dernier abonnement
6.c.i. Tempo Jobs se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment et à sa libres discrétion.
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Tempo Jobs agit en tant que responsable de traitement des dites données.
Vos données sont utilisées pour des finalités précises :
a.a.i. D’une part des Entreprises ayant des besoins de recrutement ponctuels pour des Missions précisent.
a.a.ii. D’autre part, des personnes proposant leurs services afin de réaliser ces Missions.
Le Traitement de vos données personnelles permettra une prise de décision automatisée. A des fins de :
- Pour les Candidats : leur proposer des offres d’emplois correspondants à leurs disponibilités et compétences
- Pour les Etablissements : Leurs proposer les Candidats correspondant à leurs offres
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